Guide de droit immobilier

Des explications générales et sourcées sur les mécanismes du droit immobilier : garanties de construction, vices cachés, copropriété, voisinage, baux. Chaque texte s’appuie sur un texte de loi ou une source officielle nommée.

Ces textes n’examinent aucune situation particulière : ils décrivent la règle générale, ses conditions et son délai, tels qu’ils résultent du code civil, du code de commerce, du code de l’urbanisme ou de la loi applicable. Pour un dossier précis, chaque texte renvoie vers la page prestation correspondante, d’où une demande peut être transmise à un avocat en droit immobilier exerçant à Lyon.

Le point commun à ces huit sujets est le délai : deux ans pour un vice caché à compter de sa découverte, deux mois pour contester une assemblée générale à compter de sa notification, dix ans de garantie décennale à compter de la réception des travaux, deux mois pour un recours contre un permis de construire à compter de l’affichage. Un même mot, « délai », recouvre des règles de calcul différentes selon la matière : c’est ce que chaque texte détaille, avec sa source précise.

Ce guide ne remplace pas un examen individuel de dossier. Il vise un objectif plus modeste et, à l’usage, tout aussi utile : permettre à quiconque découvre un problème de droit immobilier de comprendre en quelques minutes s’il est encore dans les temps pour agir, quel texte s’applique à sa situation, et quelles pièces rassembler avant de contacter un professionnel. Le vocabulaire juridique y est expliqué au fil du texte, pas renvoyé à un lexique séparé, pour que la lecture reste continue du premier au dernier paragraphe.