Guide de droit immobilier

Vous trouverez ici des explications générales et sourcées sur les mécanismes qui vous concernent : garanties de construction, vices cachés, copropriété, voisinage, baux. Chaque texte s’appuie sur un article de loi ou une source officielle nommée, que vous pouvez aller vérifier vous-même.

Ces textes ne liront pas vos pièces. Ils vous donnent la règle générale, ses conditions et son délai, tels qu’ils résultent du code civil, du code de commerce, du code de l’urbanisme ou de la loi applicable. Quand votre dossier devient précis, chaque texte vous renvoie vers la page qui le traite, où vous pouvez décrire votre situation à votre avocat en droit immobilier à Lyon.

Ces huit sujets ont une chose en commun : un délai, et un point de départ que vous risquez de confondre. Deux ans pour un vice caché à compter du jour où vous le découvrez, deux mois pour contester une assemblée générale à compter de la notification que vous recevez, dix ans de décennale à compter de la réception de vos travaux, deux mois pour un permis à compter de son affichage. Le même mot recouvre quatre façons de compter : chaque texte vous donne la bonne, avec sa source.

Ce guide ne remplace pas la lecture de votre dossier. Il vise quelque chose de plus modeste et, à l’usage, tout aussi utile : vous permettre de savoir en quelques minutes si vous êtes encore dans les temps, quel texte s’applique chez vous, et quelles pièces sortir avant d’appeler. Le vocabulaire juridique y est expliqué au fil de la lecture, jamais renvoyé à un lexique séparé, pour que vous n’ayez rien à chercher ailleurs.