L’assurance dommages-ouvrage : à quoi elle sert concrètement

On vous en parle toujours au moment où le désordre est là, rarement avant. Retenez d’abord ceci : elle ne remplace pas la garantie décennale, elle vous en fait bénéficier beaucoup plus vite.

Qui la souscrit, et quand

Toute personne qui, en qualité de propriétaire de l’ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire, fait réaliser des travaux de construction, doit souscrire une assurance dommages-ouvrage avant l’ouverture du chantier (code des assurances, article L242-1). C’est donc le maître d’ouvrage, pas le constructeur, qui en est redevable.

Ce qu’elle garantit, sans recherche de responsabilité

Elle garantit, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale. Concrètement, vous n’avez pas à attendre qu’un tribunal désigne le responsable pour être indemnisé : vous faites réparer, et la répartition des torts se règle ensuite sans vous.

Des délais imposés à l’assureur

Après réception de la déclaration de sinistre, l’assureur dispose d’un maximum de soixante jours pour notifier sa décision sur la mise en jeu de la garantie, et de quatre-vingt-dix jours pour présenter une offre d’indemnité. L’indemnité est versée dans les quinze jours suivant l’acceptation de l’offre.

Que devient-elle si le bien est revendu

Elle suit le bien : si vous avez acheté la construction après son achèvement, elle vous bénéficie comme elle bénéficiait au propriétaire précédent. Elle reste distincte de l’assurance décennale du constructeur, qui, elle, permet ensuite de répartir la charge finale entre les responsables.

Le rôle de chaque assurance, avec le détail des trois garanties de construction, est développé sur la page garantie décennale et malfaçons.