L’assurance dommages-ouvrage : à quoi elle sert concrètement

L’assurance dommages-ouvrage est souvent citée sans que son mécanisme réel soit compris. Elle ne remplace pas la garantie décennale : elle en accélère l’effet.

Qui la souscrit, et quand

Toute personne qui, en qualité de propriétaire de l’ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire, fait réaliser des travaux de construction, doit souscrire une assurance dommages-ouvrage avant l’ouverture du chantier (code des assurances, article L242-1). C’est donc le maître d’ouvrage, pas le constructeur, qui en est redevable.

Ce qu’elle garantit, sans recherche de responsabilité

Elle garantit, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale. Concrètement : l’assuré n’a pas besoin d’attendre qu’un tribunal désigne le responsable pour être indemnisé.

Des délais imposés à l’assureur

Après réception de la déclaration de sinistre, l’assureur dispose d’un maximum de soixante jours pour notifier sa décision sur la mise en jeu de la garantie, et de quatre-vingt-dix jours pour présenter une offre d’indemnité. L’indemnité est versée dans les quinze jours suivant l’acceptation de l’offre.

Que devient-elle si le bien est revendu

L’assurance dommages-ouvrage suit le bien : si la construction est achetée après son achèvement, elle continue de bénéficier aux propriétaires successifs. Elle reste distincte de l’assurance décennale du constructeur, qui, elle, permet ensuite de répartir la charge finale entre les responsables.

Le rôle de chaque assurance, avec le détail des trois garanties de construction, est développé sur la page garantie décennale et malfaçons.